:: L'Association

 


Pour la réalisation de cet événement, les initiateurs, de plusieurs nationalités differentes, ont crée, en France une Association ( loi 1901)


Leur but était de réunir leurs compétences et de coordonner leur action en faveur de l’édification de la statue et de la promotion de son message de Paix et d’Amitié entre les peuples.

Chacun peut y adhérer pour manifester son soutien aux idéaux qu’elle défend.

Contacter l'Association

 

Les statuts du Comité pour la Statue de la Paix dans le Monde

Association Loi de 1901

 

1 - FORMATION - OBJET - SIEGE DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, les Lois subséquentes et les présents statuts.
Article 2 - L'Association prend la dénomination suivante : " Comité pour la Statue de la Paix dans le Monde"
Article 3 - L'Association a pour objet, notamment de :
- regrouper les personnes physiques ou morales qui sont en faveur de l’édification en France d’une statue pour la Paix ;dans le Monde,
- favoriser les relations et les débats d'idées entre ses membres, pour œuvrer pour la Paix par l’expression artistique et l’échange culturel,
- concourir, directement ou indirectement, à l’édification de la Statue et la surveillance de son entretien,
- et, plus généralement, faire toutes opérations mobilières ou immobilières et toutes prises de participations pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social, lui être utiles, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Article 4 - Le siège social est fixé à Paris 7ème, 1, rue de Buenos Ayres.
Article 5 - La durée de l'Association est illimitée.

2 - COMPOSITION

Article 6 - L'Association se compose de :
- membres titulaires, actifs ou en congé
- membres associés,
- membres d'honneur.
Seuls les membres titulaires actifs ou associés participent à l'administration de l'Association.
Article 7 - Peuvent être admises en qualité de membres titulaires, les personnes physiques ou morales, ayant fait acte de candidature, qui souhaitent marquer leur soutien personnel et financier à la réalisation de l’objet social..
La personne morale désigne son représentant à l'Association sous réserve des dispositions de l'article 10.
Article 8 - Peuvent être admises en qualité de membres associés, les personnes physiques ou morales dont la collaboration serait profitable à la vie de l'Association, sans qu'elles réunissent nécessairement les conditions exigées des membres titulaires.
La personne morale désigne son représentant à l'Association sous réserve des dispositions de l'article 10.
Article 9 - Peuvent être admises en qualité de membres d'honneur, les personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l'Association, cette qualité ne comportant aucune obligation ni aucun droit particulier.
Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration.
Article 10 - L'admission en qualité de membre de l'Association est subordonnée à l'agrément du Conseil d'Administration, ou de l'Organe compétent qu'il constituerait.
Les représentants des personnes morales sont soumis au même agrément que les personnes physiques.
Article 11 - L'admission en qualité de membre titulaire ou associé, entraîne l'obligation de payer une cotisation annuelle. Le Conseil d'Administration sera en droit de prononcer la radiation de tout membre titulaire ou associé qui n'a pas payé sa cotisation.
Article 12 - La qualité de membre de l'Association se perdra par :
- la démission : tout membre peut se retirer librement de l'Association à tout moment après avoir acquitté la cotisation de l'exercice en cours.
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, infraction aux statuts, au règlement intérieur de l'Association, aux décisions du Conseil d'Administration et/ou de l'Assemblée Générale ou, plus généralement, pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre en cause aura été préalablement invité, par écrit, à présenter ses observations et disposera d'un droit de recours à l'Assemblée Générale Ordinaire.

3 - ADMINISTRATION

Article 13 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au minimum et vingt et un au maximum, élus par l'Assemblée Générale pour trois ans, et appartenant à l'Association en qualité de membres titulaires ou associés.
Le nombre de membres associés siégeant au Conseil ne peut représenter plus du tiers du Conseil d'Administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
Si le nombre des administrateurs venait à tomber au-dessous de trois, de nouveaux administrateurs seraient cooptés par ceux en place pour la durée du mandat restant à courir de manière à ramener le Conseil à son effectif minimum. Ce choix devra être ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, et éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents, qui seront élus pour trois ans. En toute hypothèse, la durée de leurs mandats ne pourra excéder la durée du mandat du Conseil d'Administration qui les a élus.
À titre transitoire, le Conseil d’Administration de la première année sera composé de Madame Mariana McCallum, Présidente, Mademoiselle Tao Tang, Secrétaire et Monsieur Eric Coelenbier,, Trésorier, élus statutairement jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2004.
Le Conseil d'Administration peut coopter de nouveaux administrateurs dans la limite totale fixée ci-dessus, ce choix devant être ratifié par la plus proche Assemblée Générale.
Article 14 - Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, verbalement ou par écrit, et au moins une fois par an par convocation écrite au moins huit jours à l'avance. Il statue à la majorité simple ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Pour la validité des délibérations, le quart au moins des membres du Conseil doit être présent ou représenté. En toute hypothèse, deux membres au minimum devront être présents.
Article 15 - Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il établit, chaque année, le rapport moral et financier à soumettre à l'Assemblée.
Article 16 - Les pouvoirs d'administration sont de la responsabilité du Conseil d'Administration. Il peut les déléguer en totalité ou en partie à un Comité de Direction qui nomme, le cas échéant, un Administrateur Délégué ou un Délégué Général chargé de l'exécution effective des décisions, tant du Conseil que du Comité de Direction. Par ailleurs, le Conseil nomme un Secrétaire et un Trésorier, qui peuvent être choisis en son sein ou en-dehors mais qui, en tout état de cause, sont membres de l'Association.
En tout état de cause, le Secrétaire et le Trésorier seront responsables de leurs actes vis-à-vis du Conseil d'Administration.
Article 17 - Le Comité de Direction est composé de 8 membres au plus :
1/ des membres de droit :
- le Président du Conseil d'Administration qui préside également le Comité de Direction,
- le Secrétaire,
- le Trésorier.
2/ des membres élus par le Conseil d'Administration.
Les membres du Comité de Direction sont élus pour une durée d'un an à la majorité simple des membres votants du Conseil d'Administration, et sont rééligibles.
Article 18 - Les activités de l'Association peuvent s'exercer dans le cadre des commissions spécialisées constituées par décisions du Conseil d'Administration qui nomme leurs Présidents. Ceux-ci peuvent être pris au sein du Conseil d'Administration ou en-dehors de ce dernier.
Un Comité d'Honneur peut être constitué, sans limitation de nombre par décision du Conseil d'Administration qui en pressent les membres, nommés pour des mandats de trois ans renouvelables.
Article 19 - Le Président représente l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il convoque et préside les Assemblées Générales, les Conseils d'Administration et les Comités de Direction. En cas d'empêchement du Président, l'Association sera représentée par un administrateur membre du Comité de Direction.
Le Président réunit au moins une fois par an le Comité d'Honneur si ce dernier est constitué.
Article 20 - Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

4 - RESSOURCES

Article 21 - Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations versées par les membres titulaires et associés, ainsi que de toutes autres ressources autorisées par la Loi. Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration, pour la première année la cotisation est fixée à quinze euro. Le Trésorier, sous la surveillance du Président, est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association et de la tenue de la comptabilité.

5 - ASSEMBLEES GENERALES

Article 22 - Les membres titulaires ou associés de l'Association se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Outre l'Assemblée Générale annuelle, des Assemblées Générales Ordinaires réunies extraordinairement, ou Extraordinaires, peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité ou lorsqu'il en est requis par le quart au moins des membres titulaires et associés de l'Association.
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres titulaires et associés et chacun d'eux peut s'y faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l'Association. Le mandat peut être donné par simple lettre. Seuls les membres actifs prennent part au vote.
Les membres d'honneur sont autorisés à assister en personne aux Assemblées Générales où ils pourront émettre de simples avis ou recommandations, sans voix délibérative.
Les Assemblées Générales se réunissent au siège social ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration et aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération.
Les convocations sont faites huit jours à l'avance, au moins, par lettre signée du Président ou d'un Vice-Président.
Elles sont adressées obligatoirement à tous les membres de l'Association.
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un Vice-Président, ou en cas d'absence ou d'empêchement des Vice-Présidents, par un membre du Conseil, désigné à cet effet par le Président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le Conseil d'Administration.
Deux des membres de l'Assemblée, désignés par celle-ci, remplissent les fonctions de scrutateurs.
Le Président désigne un Secrétaire de séance qui peut être pris en-dehors des membres de l'Association.
Il est tenu une feuille de présence qui contient les noms et prénoms des membres de l'Association et qui est certifiée sincère et véritable par le Président de séance, les scrutateurs et le Secrétaire de séance.
Article 23 - Les Assemblées Ordinaires délibèrent valablement lorsqu'elles réunissent le quart des membres titulaires et associés de l'Association présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie dès la première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée dans le mois de la date de la première réunion, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, uniquement sur les sujets à l'ordre du jour de la première Assemblée.
Dans les Assemblées Générales Ordinaires, après délibérations, les décisions sont prises à la majorité de la moitié des voix. Chaque membre de l'Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres, sans limitation.
Les Assemblées Générales Extraordinaires délibèrent valablement lorsqu'elles réunissent le tiers des membres titulaires et associés de l'Association présents ou représentés dès la première convocation, et le quart sur deuxième convocation.
Dans les Assemblées Générales Extraordinaires, après délibération, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Chaque membre de l'Assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres, sans limitation.
Article 24
-a/ L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur toutes décisions qui lui seront soumises, à l'exclusion de toute modification aux présents statuts, ou de toute décision qui entraînerait la dissolution de l'Association.
Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d'Administration et pourvoit, s'il y a lieu, et conformément à ce qui a été dit sous les articles 13 et 14 ci-dessus, à la nomination des membres dudit Conseil.
b/ Les décisions entraînant modification aux présents statuts, ou dissolution de l'Association sont du ressort exclusif de l'Assemblée Extraordinaire, observation faite que toute modification aux statuts, ainsi que tout projet de dissolution, devront être proposés par le Conseil d'Administration ou lui être soumis un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, par le tiers au moins des membres titulaires et associés de l'Association.
c/ Le projet de modification ou de dissolution doit être communiqué aux membres titulaires et associés de l'Association quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Article 25 - Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau et par le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire partout où besoin sera, sont certifiés par le Président ou par un Vice-Président.

6 - EXERCICE SOCIAL

Article 26 - L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A la fin de chaque année, un inventaire de l'actif et du passif est dressé par le Trésorier. Les comptes sont arrêtés par le Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale.
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de l'Association et finira le 31 décembre 2004.

7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation, fixe leurs pouvoirs, et décide de l'emploi des fonds disponibles en se conformant à la Loi.
Pendant toute la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée Générale continuent ; elle a le droit, notamment, de donner quitus à l'ancien Conseil d'Administration, de révoquer les Commissaires à la liquidation, d'en nommer d'autres, de modifier leurs pouvoirs, d'approuver les comptes de la liquidation, et de donner aux Commissaires quitus de leur mandat.
L'Assemblée Générale attribue l'actif net à un ou plusieurs Etablissements analogues.

8 - REGLEMENT INTERIEUR - PUBLICATION

Article 28 - Un règlement intérieur sera établi, s'il y a lieu, par le Conseil d'Administration, et pourra être modifié par lui.
Article 29 - Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé avec faculté de délégation, de remplir toutes les formalités administratives de déclaration, de publication ou autres prescrites par la Loi, relatives tant à la création de l'Association qu'aux modifications qui y seraient régulièrement apportées ultérieurement.

 

Fait à Paris, le 28 février 2004